La salle du Conseil national dans le Palais fédéral à Berne. (parlament.ch)
Résultat nul – à part des frais
De l’intervention d’une conseillère nationale contre une aide véritable aux femmes enceintes en détresse
L’ASME offre une aide aux femmes enceintes en détresse. Ainsi secourues, bon nombre d’entre elles disent oui à l’enfant. En fait, soutenir réellement ces femmes et les enfants à naître, qui sont notre avenir, est plutôt un devoir de l’État. Mais en Suisse, ce sont surtout des organisations privées qui accomplissent cette tâche, sans aucun subside étatique. Au mieux, elles sont exonérées d’impôts. Mais pour certains, même cet avantage est de trop.
L’exonération fiscale est accordée aux organisations reconnues comme étant d’utilité publique. S’agissant des œuvres d’entraide pour les femmes enceintes en détresse, cela devrait aller de soi. Mais tous ne le voient pas ainsi!
Une interpellation au ton cavalier
Ce n’est visiblement pas du goût de Léonore Porchet, conseillère nationale (Verts/VD) et présidente de la fondation «Santé Sexuelle Suisse» (SSCH). Dans une interpellation au ton cavalier, elle a demandé au Conseil fédéral «dans quelles mesures des associations ou fondations ayant des buts contraires à la préservation de la santé publique ou aux droits humains peuvent être reconnues d’utilité publique». Elle évoque à ce propos des «associations ou fondations anti-avortement », entendant notamment la Fondation suisse pour la mère et l’enfant.
Le Conseil fédéral explique la notion d’utilité publique
Dans sa réponse, le Conseil fédéral coupe court aux piques de madame Porchet. Il explique simplement la notion d’utilité publique. L’essentiel est que l’activité d’une organisation soit spécialement utile à la communauté: «Le versement de libéralités en argent ou en nature à des personnes en proie à des difficultés financières relève par exemple de l’intérêt général. C’est le cas également des offres d’assistance et de l’exercice d’une activité de conseil en lien avec ces offres.» Et le gouvernement de préciser: «En revanche, l’existence d’un motif idéologique sous-tendant les activités d’assistance ne constitue pas un élément décisif pour déterminer si l’activité est effectivement exercée dans l’intérêt général. » La réponse du Conseil fédéral fait donc tomber à plat l’attaque orchestrée par madame Porchet.
Rien d’étonnant
Pour qui connaît la SSCH, rien d’étonnant à ce que sa présidente agisse ainsi, cette organisation étant un membre accrédité de la sulfureuse International Planned Parenthood Federation, tout comme l’organisation du même nom aux États-Unis qui se vante d’effectuer plus de 300’000 avortements par année dans ses établissements!